| Réglement d'ordre intérieur |
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01 Le présent règlement est applicable à tout spectateur qui après contrôle du titre d’accès, pénètre dans le stade communal des Bas Prés. 02 Toute personne qui se présente à l'entrée du stade doit être en possession soit d'un titre d'accès valable soit d'une autorisation spéciale délivrée par l'organisateur et autorisant l'accès au stade. Le titre d'accès n'octroie qu'une entrée unique au stade. Toute personne se trouvant dans le stade doit à tout moment être en possession de son titre d'accès ou de son autorisation spéciale. 03 Le titre d'accès mentionne le numéro de la place attribuée dans les tribunes ou zone et le détenteur de ce titre doit occuper la place indiquée. Il est strictement interdit de se tenir ou de se rendre dans une autre tribune, dans un autre compartiment ou dans une autre partie du stade ainsi que d'occuper une autre place dans la tribune que celle mentionnée sur ce titre d'accès sans l'autorisation préalable du responsable de la sécurité. L'acheteur enregistré et toute personne ayant cédé son titre d'accès ou son autorisation spéciale à un tiers est solidairement et indivisiblement responsable avec le détenteur de ce billet de tout dommage causé par ce dernier dans les endroits auxquels celui-ci lui a donné accès. 04 L'accès au stade est toutefois interdit ou refusé aux personnes:
Au cas où l'organisateur, pour des raisons de sécurité, interdit l'accès au stade ou pour les mêmes raisons exclut une personne du stade, ni l'organisateur ni le distributeur de titres d'accès ne seront tenus de rembourser le prix du titre d'accès. 05 Tout détenteur d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale qui souhaite pénétrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d'accès ou de son autorisation spéciale. Les stewards peuvent inviter les détenteurs d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale du même sexe qu'eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter la présence d'objets dont l'introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou susceptibles de troubler l'ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets.
L'accès au stade est refusé par les stewards à quiconque s'oppose à ce contrôle ou à cette remise ou a été trouvé en possession d'une arme ou d'un objet dangereux ainsi qu'à toute personne agissant en contradiction avec les dispositions d'un ou de plusieurs articles de ce règlement d'ordre intérieur. Certains objets d'usage courant tels des casques de moto,... peuvent être déposés pour restitution après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu'en échange de ce ticket. Les articles 1915 à 1954 quater du Code Civil sont d'application. 06 Il est interdit aux détenteurs d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale qui se présentent à l'entrée du stade ainsi qu'aux personnes présentes dans le stade d'introduire, de laisser introduire ou d'être en possession des objets suivants:
Sauf autorisation explicite du responsable de la sécurité, aucun animal n'est autorisé dans le stade. 07 Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale:
08 Dans le stade sont interdits les textes, symboles, slogans, gestes et propos inconvenants qui peuvent donner prétexte au racisme, à la xénophobie, à la provocation ou à la discrimination. 09 Dans le stade, toutes les personnes présentes se conformeront aux directives de la personne préposée ou mandatée par l'organisateur. Dans le cas contraire, ces personnes seront exclues du stade. 10 Pour des raisons de sécurité, l'organisateur se réserve le droit:
11 Tout détenteur d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale se trouve dans le stade à ses propres risques. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident ou vol survenu dans l'enceinte du stade. 12 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la «Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95 / 46 / CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données» le spectateur est informé que, sur base de considérations de sécurité, l' organisateur collecte des données et les traite dans un fichier informatisé. Cette loi réglemente le traitement et le droit de regard des données personnelles. Toute personne qui pénètre dans le stade peut être filmée et les images peuvent être enregistrées et mémorisées. L'enregistrement et la mémorisation de celles-ci par les services de police ou/et de l'organisateur se font uniquement dans le but d'assurer le maintien et le respect de la sécurité à l'intérieur du stade. Le traitement des images a pour but de prévenir et de détecter les faits sanctionnés par la Loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et celle du 27 décembre 2004 relative à la sécurité lors des matches de football, les infractions et les violations au règlement d'ordre intérieur et de rendre leur sanction possible par l'identification des auteurs. 13 La personne dont l'accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter de stade par décision de l'organisateur ou en raison de dispositions du règlement d'ordre intérieur peut être interdite d'accès aux stades conformément à la procédure d'exclusion civile en vigueur. 14 Toute personne responsable de dommages à autrui et / ou à des biens et / ou au stade peut être poursuivie au pénal. La «loi relative à la sécurité lors des matches de football» du 21 décembre 1998 modifiée par la loi du 10 mars 2003, celle du 27 décembre 2004 et celle du 25 avril 2007 et ses arrêtés d'exécution sont d'application. 15 Prescriptions particulières propres au stade communale des Bas Prés:
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